Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Éditeur et coordonnées

Le service Échos de Rivets est édité par [NOM OU RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], sous la forme [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER], établi à [ADRESSE RÉELLE À COMPLÉTER]. Adresse électronique, téléphone, identité du directeur de publication, données d’immatriculation, régime fiscal et hébergeur : [À COMPLÉTER APRÈS VÉRIFICATION].

Les coordonnées visibles dans le pied de page sont fictives et servent uniquement à présenter la maquette. Elles ne doivent pas être utilisées pour identifier une entreprise ou exercer un droit avant leur remplacement.

2. Objet des conditions

Les présentes dispositions ont vocation à encadrer l’utilisation du site, la fourniture d’audioguides numériques et la réalisation de promenades culturelles. La version applicable devra être accessible avant tout engagement et acceptée par le client. Les règles impératives qui protègent le consommateur demeurent applicables, même lorsqu’elles ne sont pas reproduites ici.

Chaque offre précise son thème, sa langue, sa durée indicative, son format, son public et son prix. Une modification mineure d’itinéraire liée à la circulation, à des travaux ou à la sécurité ne change pas la nature du service, à condition que les thèmes et la durée convenus soient préservés autant que possible.

3. Nature indépendante du projet

Échos de Rivets est un projet culturel indépendant. Il n’est pas le site officiel de la tour Eiffel et n’est lié ni à la Société d’Exploitation de la tour Eiffel (SETE), ni à la Ville de Paris. Le nom du monument et les noms de lieux sont utilisés de façon descriptive pour situer le sujet des contenus et promenades.

4. Audioguides numériques

Les audioguides sont des contenus éditoriaux fournis sous forme de fichiers audio, accompagnés selon l’offre d’une transcription ou d’un carnet PDF. La durée annoncée correspond à l’écoute continue. Le client doit disposer d’un appareil compatible, d’écouteurs, d’une capacité de stockage suffisante et d’une connexion lors du téléchargement initial.

Avant l’ouverture des ventes, la fiche de chaque contenu devra indiquer les formats, les modalités et le délai de livraison, la durée de disponibilité du lien, les langues, les éventuelles restrictions techniques et l’assistance proposée. L’usage accordé est personnel. La revente, la diffusion publique, la mise à disposition sur internet et la reproduction commerciale sont interdites sans autorisation.

5. Promenades guidées

Une visite guidée rémunère la préparation, les documents expressément décrits et le temps du guide. Les promenades affichées sur la page principale sont extérieures. Elles utilisent des voies et espaces publics qui ne sont ni réservés ni privatisés. Le lieu de rendez-vous exact, la langue, la taille du groupe et l’horaire doivent apparaître dans la confirmation.

Le participant communique avant la visite les besoins de rythme ou de mobilité utiles. L’éditeur étudie une adaptation raisonnable mais ne peut pas promettre la disponibilité permanente d’un itinéraire ou d’un équipement géré par un tiers.

6. Demande, commande et confirmation

Le formulaire actuel est statique. Il ne transmet pas la demande à Échos de Rivets, ne crée pas de compte, n’encaisse aucun paiement et ne forme aucun contrat. Une future demande de visite devra recevoir une réponse humaine précisant la disponibilité et les conditions. La visite ne sera confirmée qu’après acceptation claire de l’offre et réalisation des étapes de règlement annoncées.

Pour un audioguide, un récapitulatif devra permettre de vérifier le contenu et le prix avant paiement. Une confirmation durable devra ensuite rappeler la commande, les conditions applicables et le procédé de fourniture.

7. Prix et paiement

Les prix présentés concernent uniquement le contenu numérique ou le travail du guide. Le régime de taxes, la devise finale, les moyens de paiement et l’identité du prestataire sécurisé sont [À COMPLÉTER]. Aucune donnée bancaire n’est recueillie par la maquette.

Tout coût supplémentaire devra être annoncé avant l’engagement. Aucune option payante ne doit être ajoutée par défaut. Une facture sera fournie selon les règles correspondant au statut réel de l’éditeur.

8. Billets d’entrée et accès au monument

Échos de Rivets ne vend, ne réserve et n’inclut aucun billet d’entrée. Les services de la page principale se déroulent à l’extérieur et ne nécessitent aucune entrée dans la tour. Le paiement d’un audioguide ou d’un guide ne constitue jamais un droit d’accès.

Si le client organise séparément une entrée, il reste seul responsable de la vérification des horaires, règles et justificatifs auprès de la source institutionnelle. Échos de Rivets ne répond pas de l’indisponibilité, d’une fermeture, d’une restriction ou d’un refus décidé par l’exploitant du monument.

9. Livraison du contenu numérique

Le délai et le moyen de fourniture seront précisés avant la commande. En cas de fichier incomplet ou de lien inutilisable, le client devra contacter l’éditeur dans le délai indiqué. Après vérification, un nouveau lien ou une solution équivalente pourra être proposé. Les modalités d’assistance sont [À COMPLÉTER].

10. Modification, retard et annulation d’une promenade

Les règles de report, le délai d’annulation sans frais, les retenues éventuelles et les conséquences d’un retard doivent être définis ici : [À COMPLÉTER]. Elles devront être proportionnées et affichées avant la confirmation.

Si le guide ne peut pas assurer la prestation, une nouvelle date ou un remboursement de la prestation non exécutée sera proposé selon la situation et le droit applicable. Une météo ordinaire n’entraîne pas nécessairement l’annulation ; une situation dangereuse peut justifier une adaptation ou un report.

11. Droit de rétractation

Les règles varient selon la nature du service et le moment de son exécution. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le parcours de commande devra recueillir séparément les accords requis lorsque le client demande une fourniture avant la fin du délai légal, ainsi que sa reconnaissance des conséquences prévues par la loi.

Les informations, le formulaire type et l’adresse d’exercice sont [À COMPLÉTER APRÈS VALIDATION JURIDIQUE]. Aucune case précochée ou renonciation générale ne doit être utilisée. Le présent texte ne supprime aucun droit impératif.

12. Responsabilité et comportement

Chaque participant demeure attentif à la circulation, aux conditions météorologiques et aux autres usagers. Il respecte les consignes des autorités et du guide. Les mineurs restent sous la responsabilité d’un adulte. L’usage d’écouteurs doit permettre de percevoir l’environnement.

Les contenus sont culturels et généraux. Ils ne remplacent pas les informations officielles en temps réel. Un élément du paysage, une rue ou un accès public peut changer après la rédaction du parcours.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, enregistrements, carnets et documents originaux sont protégés. Leur acquisition confère un droit d’usage privé et non exclusif. Toute mise en ligne, duplication collective, adaptation, diffusion publique ou exploitation commerciale nécessite une autorisation préalable.

14. Données personnelles

Le fonctionnement actuel et les traitements envisagés sont expliqués dans la politique de confidentialité. Avant toute collecte réelle, le formulaire devra être remplacé par un mécanisme sécurisé, limité aux informations nécessaires et accompagné d’une information au moment de la saisie.

15. Réclamations et droit applicable

Le contact chargé des réclamations et le délai de réponse sont [À COMPLÉTER]. Les coordonnées d’un médiateur de la consommation ne seront indiquées qu’après identification d’un organisme réellement compétent : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER SI APPLICABLE].

Les conditions ont vocation à relever du droit français sans priver le consommateur de protections impératives. Toute règle de juridiction devra être vérifiée au regard de la situation des parties. Une relecture juridique est indispensable.